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Conditions Générales de Vente

  • 1. Objet

    • Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société Peeneuts sur le site internet www.peeneuts.com (ci-après : « le Site »).

      Le Site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux acheteurs (ci-après : « les Acheteurs ») d’acquérir différents biens de consommation courante, de différentes natures, mis en vente sur le Site (ci-après : « les Produits »).

      Le Site a pour particularité de présenter chaque Produit en relation avec un bon de réduction (ci-après : un « Bon ») d’une valeur donnée (ci-après : la « Valeur »), indiquée sur le site, et de permettre à l’internaute :

        - Soit d’acheter le Produit directement, selon les modalités classiques de la vente en ligne,

        - Soit, s’il le souhaite, avant qu’il n’acquière le Produit, d’acquérir le Bon qui est proposé en relation avec lui, étant précisé que :

      (i)    ce Bon est utilisable non seulement pour le Produit en relation avec lequel il est proposé, mais également pour tout autre Produit présenté en relation avec un Bon d’une Valeur égale ou supérieure à celle du Bon considéré,

      (ii)    ce Bon entraîne l’inscription corrélative de l’Acheteur à un tirage au sort pouvant lui permettre de gagner le Produit en relation avec lequel le Bon était proposé (ci-après : un « Tirage »), l’Acheteur gagnant conservant par ailleurs le Bon qu’il a acquis (voir sur ce point l’article 9.1).

       - Soit de participer gratuitement audit Tirage.

      La société Peeneuts peut être amenée à conclure des partenariats avec d’autres sociétés (ci-après : « les Partenaires »), dont elle ne propose pas directement les produits (ci-après : « les Produits Partenaires ») à la vente, mais pour lesquels elle permet à l’Acheteur d’acquérir un Bon ou de participer gratuitement au Tirage pouvant permettre de gagner le Produit Partenaire considéré, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus.

      Il est expressément renvoyé au Règlement des tirages au sort pour l’ensemble des modalités et conditions des Tirages.

      Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits et des Bons, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre, afin que tout utilisateur du Site en soit informé.

      Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site.

      Les produits sont proposés à la vente en ligne à partir du Site vers la France (Corse et DOM/TOM inclus), la Belgique, le Luxembourg et la Suisse.

  • 2. Identité du vendeur et contact

    • Le Site est édité et exploité par la société Peeneuts, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 519 147 748, dont le siège social est situé 1 Rue des Saules – 95280 Jouy Le Moutier (ci-après : « Peeneuts »).

      Peeneuts peut être contactée aux coordonnées suivantes :

      Adresse postale : 1 Rue des Saules – 95280 Jouy Le Moutier
      Téléphone : 0892.686.717
      Adresse électronique : contact@peeneuts.com

  • 3. Acceptation des conditions générales

    • L’Acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

      Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.

      Les présentes conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Peeneuts.

      Elles peuvent être complétées par des conditions particulières à certains services offerts sur le Site, lesquels, en cas de contradiction, prévalent sur les présentes conditions générales.

  • 4. Caractéristiques des Produits

    • Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation français, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

      Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles.

      Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles (photos non contractuelles).

  • 5. Inscription

    • 5.1    La passation de commande nécessite que l’Acheteur s’inscrive au préalable sur le Site, c’est-à-dire qu’il s’y crée un compte (ci-après : le « Compte »), en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Acheteur doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

      L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

      Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications (notamment : changement d’adresse).

      L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation. Peeneuts se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par l’Acheteur.

      5.2    Il ne sera admis qu’une seule inscription par personne (même nom, même prénom et même adresse).

      En cas de pluralité d’inscriptions pour une même personne, Peeneuts se réserve le droit de supprimer l’ensemble des Comptes correspondant aux inscriptions concernées.

      5.3    L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son code secret personnel.

      Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Peeneuts aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Peeneuts le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

  • 6. Commande

    • Pour passer commande, l’Acheteur doit sélectionner les Produits et/ou Bons de son choix et les placer dans son panier.

      Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

      A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email :

      -    si sa commande porte sur un ou plusieurs Produits : une confirmation de celle-ci,

      -    si sa commande porte sur un plusieurs Bons : le ou les Bon(s) acquis, selon les modalités prévues à l’article 9.

      L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir les emails mentionnés au paragraphe précédent. A défaut de réception de ceux-ci, l’Acheteur peut écrire à Peeneuts aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

      Peeneuts recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

      La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

  • 7. Prix et modalités de paiement

    • 7.1    Prix

      Les prix de vente des Bons et Produits sont affichés sur le Site.

      Ils sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison de la commande, facturés en supplément du prix des Produits achetés, suivant le montant de la commande.

      Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de l'Acheteur.

      Le montant des frais de livraison est indiqué à l’Acheteur avant la validation de sa commande, selon les modalités prévues à l’article 8.2.

      Pour les produits expédiés en Suisse le prix sera calculé hors taxe sur la facture.

      Attention : Pour la Suisse, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé à Peeneuts. Ces droits et taxes, dont Peeneuts ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur.

      7.2    Modalités de paiement

      7.2.1.    Paiement des Produits

      La totalité du prix des Produits (réduit le cas échéant du montant du Bon préalablement acquis par l’Acheteur selon les modalités prévues à l’article 9), est exigible à la commande.

      Le paiement du prix des Produits peut s’effectuer en ligne :

      -    par carte bleue, à travers le service de paiement sécurisé en ligne http://www.sogenactif.com  ,

      -    par Paypal,

      -    ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

      Le paiement du prix des Produits peut également s’effectuer par chèque, envoyé à Peeneuts aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

      7.2.2.    Paiement des Bons

      La totalité du prix des Bons est exigible à la commande.

      Le paiement du prix des Bons s’effectue exclusivement en ligne :

      -    par carte bleue, à travers le service de paiement sécurisé en ligne http://www.sogenactif.com  ,

      -    par Paypal,

      -    ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

      7.2.3.    Précisions relatives au paiement

      L’Acheteur garantit à Peeneuts qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

      Peeneuts se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

      Des pénalités d'un montant égal à une fois et demi (1,5 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

      7.3    Réserve de propriété

      Peeneuts conserve la propriété pleine et entière des Bons et Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

  • 8. Livraison des Produits

    • 8.1    Les livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur, qui ne peut être située qu’en France (hors Corse et DOM-TOM Zones de livraison spéciales)

      Les livraisons sont accompagnées d’une facturation en bonne et due forme, suite à la validation du bon de commande de l’Acheteur.

      8.2    Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de produits et de leur poids.

      L’Acheteur est informé lors de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé et des frais correspondants à chacun de ces modes.

      L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

      8.3    L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande par notre partenaire bancaire). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / Mondial Relay, Transporteur).

      Pour un produit "en stock" les délais d'expédition sont de 2 à 5 jours ouvrés (sauf indications contraires).

      Pour un produit dit "sur commande" les délais d'expédition vont de 10 à 25 jours ouvrés (pour plus d'informations sur une référence, nous contacter).

      Pour un produit dit "pas en stock" veuillez contacter nos services pour avoir un délai, si ce dernier n'est pas indiqué sur la fiche.

      8.4    L’Acheteur est informé dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité du Produit commandé. Il peut alors obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous trente jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

      Zones de livraison spéciales :

      Pour la corse et les DOM-TOM, les appareils de moins de 30 kg  sont livrés avec un coût supplémentaire. Pour obtenir un tarif merci de contacter notre service clientèle au 0892.686.717

      Pour les appareils de plus de 30 kg aucune expédition vers les DOM-TOM. Pour la Corse, merci de nous contacter afin d'obtenir un devis (livraison avec un coût supplémentaire).

      Réclamations :

      En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne pourra être acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications en présence du livreur et d'émettre, sur le bon de livraison des réserves précises, à l'arrivée du matériel puis d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur, dans un délai de 72h et par lettre recommandée avec accusé de réception.

      A la réception des marchandises, le client doit donc immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.

  • 9. Modalités particulières relatives aux Bons

    • 9.1    Caractéristiques et commande

      L’Acheteur peut acquérir, préalablement à la commande d’un Produit, le Bon qui est proposé en relation avec ce Produit. Ce Bon lui donne droit à une réduction de prix, utilisable pour ledit Produit ou pour tout autre Produit proposé en relation avec un Bon d’une Valeur égale ou supérieure à celle du Bon considéré.

      Le Bon a une valeur au moins trois fois supérieure à son prix d’achat

      L’achat du Bon entraîne l’inscription corrélative de l’Acheteur à un Tirage pouvant lui permettre de gagner le Produit, selon les conditions et modalités décrites dans le Règlement des tirages au sort, auquel il est expressément renvoyé.

      Si l’Acheteur est tiré au sort, il conserve le Bon qu’il a acquis, qu’il peut ainsi utiliser pour acheter à moindre coût un autre Produit, à condition que celui-ci soit proposé en relation avec un Bon d’une Valeur égale ou supérieure à celle du Bon considéré. Si aucun Produit autre que celui qui a été gagné n’est proposé en relation avec un tel Bon, l’Acheteur tiré au sort pourra obtenir le remboursement du prix d’achat de son Bon, sur simple demande écrite adressée à Peeneuts.

      9.2    Envoi du Bon

      Le Bon est matérialisé par un code à fournir lors du paiement d’un Produit sur le Site.

      Il est envoyé à l’Acheteur par email à l’issue de sa commande, à l’adresse fournie lors de son inscription.

      L’email d’envoi du Bon précise :

      -    le code du Bon, permettant son utilisation lors du paiement d’un Produit sur le Site,
      -    la valeur et la période de validité du Bon.

      Chaque Bon est lié à un Tirage et ne permet de participer qu’à ce Tirage.

      Chaque Tirage précise le nombre de Bons nécessaires à sa mise en œuvre. La réalisation du Tirage nécessite que tous les Bons correspondant audit Tirage soient vendus.

      En conséquence, l’Acheteur est expressément informé et accepte que Peeneuts se réserve la possibilité d’annuler un Tirage si tous les Bons correspondant à ce Tirage ne sont pas vendus.

      Dans ce cas, l’Acheteur ayant acquis un Bon lui donnant accès au Tirage sera informé de l’annulation de celui-ci, par email dans les meilleurs délais. L’annulation du Tirage est sans incidence sur les modalités d’utilisation du Bon.

      9.3    Utilisation du Bon

      Le Bon ne peut être utilisé que pendant sa période de validité et conformément aux modalités définies dans l’email d’envoi du Bon.

      Les Bons ne sont pas cumulables pour l’achat d’un même Produit.

      9.4    Disposition particulière aux Produits Partenaires

      L’Acheteur qui souhaite utiliser un Bon pour acquérir un Produit Partenaire doit contacter Peeneuts, qui le mettra en relation avec le Partenaire considéré.

  • 10. Droit de rétractation

    • 10.1    Droit de rétractation pour les Produits

      L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

      Il doit contacter le service client de Peeneuts aux coordonnées mentionnées sur la facture, le bon de livraison ou le Site, en lui indiquant sa volonté de faire usage de son droit de rétractation.

      Peeneuts lui fournira alors un numéro de retour.

      Les Produits doivent impérativement être retournés à Peeneuts dans leur emballage d’origine non descellé, avec l’ensemble de leurs accessoires et notices, sans trace d’utilisation. Ils doivent être accompagnés de la facture d’achat correspondante et du numéro de retour fourni par Peeneuts. Les frais de retour sont à la charge du client.

      L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de la rétractation (déduction faite des frais de port).

      10.2    Mise en œuvre immédiate des Bons

      En raison de la mise en œuvre immédiate des Bons, ceux-ci ne peuvent donner lieu à aucun droit de rétractation.

  • 11. Politique « satisfait ou remboursé »

    • Dans le cadre de sa politique « satisfait ou remboursé », Peeneuts permet à l’Acheteur de lui retourner un Produit commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, dans les sept jours suivant la date de réception dudit Produit.

      L’Acheteur doit contacter le service client de Peeneuts aux coordonnées mentionnées sur la facture, le bon de livraison ou le Site, en lui indiquant sa volonté de faire usage de cette possibilité.

      Peeneuts lui fournira alors un numéro de retour.

      Les Produits doivent impérativement être retournés à Peeneuts dans leur emballage d’origine non descellé, avec l’ensemble de leurs accessoires et notices, sans trace d’utilisation. Ils doivent être accompagnés de la facture d’achat correspondante et du numéro de retour fourni par Peeneuts.

      Les retours de Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

      L’Acheteur devra supporter l’intégralité des risques liés au retour du Produit dans le cadre de la politique « satisfait ou remboursé ». Il ne pourra prétendre à aucun remboursement en cas de perte ou de dommage subi par le Produit lors de ce retour.

      Il sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception par Peeneuts du Produit retourné.

  • 12. Garanties

    • 12.1    Garanties légales – procédure de retour

      L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.

      Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente une panne dans les 15 jours suivant la réception du produit, il doit contacter le service client de Peeneuts aux coordonnées mentionnées sur la facture, le bon de livraison ou le Site, en lui indiquant la nature du défaut.

      Peeneuts lui fournira alors un numéro de retour ainsi que :

      -    si le Produit a été livré par la poste : un bordereau de retour Colissimo, à l’aide duquel l’Acheteur pourra lui retourner le Produit.

      -    si le Produit a été livré par un transporteur : les coordonnées d’un transporteur, que l’Acheteur devra contacter afin de convenir d’un rendez-vous pour la reprise du Produit.

      L’Acheteur doit prendre les mesures nécessaires pour retourner le Produit à Peeneuts dans les quinze jours suivant l’attribution du numéro de retour.

      Les Produits doivent impérativement être retournés à Peeneuts dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de leurs accessoires et notices; non utilisés. Ils doivent être accompagnés de la facture d’achat correspondante et du numéro de retour fourni par Peeneuts.

      Les retours de Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

      Peeneuts procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur la réparation ou le remplacement du Produit s’ils sont possibles.

      Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, Peeneuts proposera à l’Acheteur de lui rembourser l’intégralité du prix payé pour ce Produit, soit en argent soit sous forme de bon d’achat utilisable sur le Site. L’Acheteur recevra le bon d’achat ou le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle il aura informé Peeneuts de son choix.

      12.2    Garantie constructeur

      Les Produits peuvent bénéficier de la garantie de leur fabricant (garantie pièces uniquement), qui est alors décrite dans leurs caractéristiques sur le Site.

      Si l’Acheteur constate la non-conformité ou le défaut d’un Produit vendu plus de quinze jours après sa livraison, il lui est conseillé de contacter directement le fabricant du Produit, qui sera plus à même de traiter sa demande. Les frais de retour restent à la charge du client.

      12.3    Garantie commerciale complémentaire

      Peeneuts peut offrir à l’Acheteur de souscrire une garantie commerciale complémentaire.

      Il est expressément renvoyé aux conditions particulières propres à celle-ci pour l’ensemble de ses modalités et conditions.

  • 13. Responsabilité

    • Peeneuts s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, elle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Peeneuts ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues a des perturbations du réseau de télécommunication, l’utilisation du Site impliquant la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'internet et des technologies qui y sont liées.

      La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

      Par ailleurs, Peeneuts ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution du contrat de vente du fait d'un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport ou encore de communications.

  • 14. Désinscription

    • 14.1    A l’initiative de l’Acheteur

      L’Acheteur peut à tout moment mettre fin à son inscription sur le Site via son Compte, dans la rubrique prévue à cet effet. Il ne pourra alors plus participer aux Tirages ni acquérir de Produit sur le Site.

      14.2    A l’initiative de Peeneuts

      En cas de violation par l’Acheteur des présentes conditions générales, ou du Règlement des tirages au sort s’il lui est applicable, Peeneuts se réserve de mettre fin à son inscription sur le Site, à tout moment et sans préavis, ainsi que d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

      L’Acheteur se verra en outre privé des Produits qu’il aura éventuellement pu gagner dans le cadre des Tirages.

  • 15. Propriété intellectuelle

    • Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par Peeneuts au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Peeneuts, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

  • 16. Données personnelles
  • 17. Liens et sites tiers

    • Peeneuts ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses Partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l'intermédiaire du Site.

      Peeneuts n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

      Peeneuts n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Acheteur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

  • 18. Comportements prohibés

    • Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Peeneuts, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Peeneuts ou des utilisateurs de son Site et enfin, plus généralement, (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

      En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Peeneuts se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

  • 19. Modifications

    • Peeneuts se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

  • 20. Loi applicable et juridiction

    • Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

      En cas de contestation sur l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

  • 21. Entrée en vigueur

    • Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 17 mai 2010.