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Réglement du jeu PEENEUTS

  • 1. Objet

    • 1.1    Objet du présent règlement

      Le présent règlement a pour objet de définir les modalités des tirages au sort (ci-après : les « Tirages ») organisés par la société Peeneuts à travers le site internet www.peeneuts.com (ci-après : « le Site »).

      Le Site est une plate-forme de commerce électronique, portant sur des produits de consommation courante de différentes natures (ci-après : « les Produits »).

      Il a pour particularité de présenter chaque Produit en relation avec un bon de réduction (ci-après : un « Bon ») d’une valeur donnée (ci-après : la « Valeur »), indiquée sur le site, et de permettre à l’internaute :

          Soit d’acheter le Produit directement, selon les modalités classiques de la vente en ligne,

          Soit, s’il le souhaite, avant qu’il n’acquière le Produit, d’acquérir le Bon qui est proposé en relation avec lui, étant précisé que :

      (i)    ce Bon est utilisable non seulement pour le Produit en relation avec lequel il est proposé, mais également pour tout autre Produit présenté en relation avec un Bon d’une Valeur égale ou supérieure à celle du Bon considéré,

      (ii)    ce Bon entraîne l’inscription corrélative de l’Acheteur au Tirage pouvant lui permettre de gagner le Produit en relation avec lequel le Bon était proposé.

          Soit de participer gratuitement audit Tirage.

      Les modalités de la vente des Bons et Produits sont définies dans les Conditions Générales de Vente (ci-après : les « CGV »), auxquelles il est expressément renvoyé.

      1.2    Objet des Tirages

      Les Tirages permettent de remporter des Produits mis en jeu sur le Site (ci-après : les « Lots »).

      Ils sont ouverts à toute personne physique majeure résidant en France (Corse et DOM/TOM inclus), en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse (ci-après : « le Participant »), à l’exclusion des membres du personnel de la société Peeneuts, des sociétés partenaires de Peeneuts et du personnel de l’étude de Maître Alain Saragoussi, huissier de justice, ainsi que des membres de leurs familles.

  • 2. Société organisatrice et contact

    • Les Tirages sont organisés par la société Peeneuts, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 519 147 748, dont le siège social est situé 1 Rue des Saules – 95280 Jouy Le Moutier (ci-après : « Peeneuts »).

      Peeneuts peut être contactée aux coordonnées suivantes :

      Adresse postale : 1 Rue des Saules – 95280 Jouy Le Moutier
      Téléphone : 01.34.32.50.50
      Télécopie : 01.34.32.50.59
      Adresse électronique : contact@peeneuts.com

  • 3. Inscriptions

    • 3.1    Inscription sur le Site

      3.1.1    Si le Participant ne s’est pas déjà inscrit sur le Site dans le cadre de l’achat d’un Produit ou d’un Bon, la participation à un Tirage nécessite qu’il s’inscrive sur le Site, c’est-à-dire qu’il s’y crée un compte (ci-après : le « Compte »), en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le Participant doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

      Le Participant garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

      Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications (notamment : changement d’adresse).

      Le Participant est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l’engagent dès leur validation. Peeneuts se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le Participant.

      3.1.2    Il ne sera admis qu’une seule inscription par personne (même nom, même prénom et même adresse).

      En cas de pluralité d’inscriptions pour une même personne, Peeneuts se réserve le droit de supprimer l’ensemble des Comptes correspondant aux inscriptions concernées.

      Tout Participant qui aurait remporté un Lot en violation de cette interdiction se verra refuser l’attribution dudit Lot.

      3.1.3    Le Participant peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son code secret personnel.

      Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Peeneuts aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Peeneuts le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

      3.2    Participation à un Tirage

      La participation à un Tirage peut être effectuée par simple inscription (ci-après : « Participation Gratuite »), sous réserve du nombre de Participations Gratuites disponibles pour le Tirage concerné.

      Elle peut également faire suite à l’achat d’un Bon sur le Site selon les modalités prévues au CGV, qui entraîne automatiquement l’inscription du Participant au Tirage permettant de remporter le Produit en relation avec lequel le Bon a été acheté (ci-après : « Participation par Bon »), sous réserve du nombre de Participations par Bon disponibles pour le Tirage concerné.

      Les Participations Gratuites et les Participations par Bon à un même tirage sont ci-après dénommées ensemble : les « Participations ».

      Le Participant qui s’inscrit à un Tirage selon l’une ou l’autre des modalités ci-dessus reçoit un email de confirmation de sa Participation.

      Un même Participant ne peut pas cumuler plus d’une Participation Gratuite et une Participation par Bon pour un même Tirage.

      3.3    Acceptation du règlement

      La Participation à un Tirage entraîne l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations.

  • 4. Modalités des Tirages

    • 4.1    Chaque Tirage porte sur un Lot donné, dont la description et la valeur commerciale figurent sur le Site, selon l’exemple figurant en annexe du présent règlement.

      4.2    Afin d’assurer une stricte équivalence des chances de gain entre les différents modes de Participation, chaque Tirage est ouvert au même nombre de Participations Gratuites et de Participations par Bons.

      Pour chaque Tirage, le Site précise :

      -    le nombre total de Participations Gratuites et de Participations par Bons afférent à ce Tirage,
      -    le nombre de Participations Gratuites et de Participations par Bons déjà souscrites, qui est actualisé au fur et à mesure des inscriptions,
      -    la date limite des Participations.

      4.3    La réalisation d’un Tirage nécessite que tous les Bons correspondant audit Tirage soient écoulés.

      Le Tirage est donc effectué :

      -    soit lorsque la date limite des Participations est atteinte, à condition que tous les Bons correspondant au Tirage aient été vendus,

      -    soit, si l’ensemble des Participations afférentes à un Tirage sont souscrites avant la date limite des Participations, lorsque l’ensemble des Participations a été souscrit.

      Le Participant est expressément informé et accepte que Peeneuts se réserve la possibilité d’annuler un Tirage si tous les Bons correspondant à ce Tirage ne sont pas vendus à la date limite des Participations.

      Dans ce cas, les Participants qui étaient inscrits au Tirage seront informés de son annulation par email, dans les meilleurs délais.

      L’annulation d’un Tirage est sans incidence sur les modalités d’utilisation des Bons correspondants, telles que prévues à l’article 9 des CGV.

      4.4    Les Tirages sont réalisés à l’aide d’un programme informatique déposé en annexe du présent règlement.

      4.5    Les Participants inscrits à un Tirage seront informés de ce qu’ils ont gagné ou perdu par email envoyé à l’adresse figurant dans leur Compte.

  • 5. Attribution et livraison du Lot

    • 5.1    Frais de livraison

      5.1.1    Cas général

      Sauf dans le cas spécifique prévu à l’article 5.1.2, la charge des frais de livraison est supportée comme suit :

      -    Si le Participant est domicilié en France métropolitaine (hors Corse et DOM/TOM) : il n’a aucun frais de livraison à supporter.

      -    Si le Participant est domicilié en Corse, dans les DOM/TOM, en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse : le règlement des frais de livraison du Lot lui incombe, selon les modalités décrites ci-après.

      Le Participant ayant remporté le Lot est informé par email du montant des frais de livraison et des modalités de leur règlement.

      Il doit procéder audit règlement dans le délai de quinze jours suivant la réception de l’email mentionné au paragraphe précédent. A défaut, il sera réputé avoir renoncé à son Lot et en perdra le bénéfice, le Lot pouvant alors être remis en jeu par Peeneuts.

      5.1.2    Dispositions particulières aux véhicules à moteur

      Lorsque le Lot est un véhicule à moteur, il est mis à la disposition du Participant qui l’a remporté chez un concessionnaire donné. Peeneuts remboursera au Participant le coût du trajet effectué pour se rendre chez le concessionnaire concerné, sur justificatif, dans la limite de 100 euros TTC.

      La demande de remboursement doit être adressée à Peeneuts à l’adresse 1 Rue des Saules – 95280 Jouy Le Moutier et comporter :

      -    l’email du Participant,
      -    ses nom, prénom et adresse postale, qui doivent correspondre aux informations figurant dans son Compte,
      -    l’indication du Lot en relation avec lequel ont été générés les frais de déplacement dont le remboursement est demandé,
      -    une photocopie de la carte d’identité ou du passeport du Participant,
      -    les justificatifs des frais de déplacement (copie du billet de train + justificatif de paiement),
      -    un RIB ou un RIP.

      Le remboursement est effectué par virement, dans le délai de trente jours à compter de la réception de la demande.

      5.2    Dispositions générales

      Sauf dans le cas spécifique prévu à l’article 5.1.2, le Lot est envoyé au Participant à l’adresse postale figurant dans son Compte.

      En cas de retour du Lot pour quelque cause que ce soit, il sera conservé à la disposition du Participant pendant trois mois. Passé ce délai, il pourra être remis en jeu par Peeneuts et aucune réclamation ne sera acceptée.

      Les Lots gagnés ne peuvent donner lieu ni à échange, ni à remboursement, ni au versement de leur contre valeur en espèces.

      Ils sont destinés à l’usage privé du Participant et non à des professionnels ou revendeurs.

      Ils sont offerts tels quels, le gagnant d’un Lot faisant son affaire personnelle des moyens et services complémentaires éventuellement nécessaires pour en bénéficier. En particulier, lorsque le Lot est un véhicule à moteur, les frais de sortie de celui-ci (immatriculation, carte grise, etc…) sont à la charge du Participant qui l’a remporté.

      Dans le cas où le Lot remporté par le Participant ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes de la volonté de Peeneuts, celle-ci se réserve le droit de substituer au Lot concerné un autre Lot du même type et de valeur commerciale unitaire équivalente ou supérieure.

      Peeneuts peut faire appel à des partenaires pour la fourniture des Lots (ci-après : « les Partenaires »), ceux-ci étant alors susceptibles d’adresser directement les Lots aux gagnants.

      Peeneuts peut également faire appel à des transporteurs aux fins de livraison des Lots (ci-après : « les Transporteurs »).

      La livraison des Lots se fait sous la seule responsabilité des Transporteurs ou, le cas échéant, des Partenaires.

      Peeneuts, qui n’est ni le fabricant des Lots, ni leur transporteur ne peut fournir aucune garantie sur ceux-ci et ne pourra pas être tenue pour responsable des éventuels défauts des Lots ou des incidents susceptibles de survenir lors de leur acheminement.

      Le Participant doit s’assurer du bon fonctionnement de son Lot dès sa réception. S’il constate que le Lot est défectueux ou endommagé, il doit s’adresser au fabricant et/ou au Transporteur concerné(s), dont les conditions générales sont alors applicables.

  • 6. Données personnelles

    • Peeneuts pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », que le Participant est invité à accepter lors de son inscription.

  • 7. Promotion

    • Du seul fait de sa participation à un Tirage, chaque Participant autorise par avance Peeneuts, au cas où il remporterait un Lot, à publier son prénom, l’initiale de son nom de famille et le département ou le pays de son domicile à l’occasion de l’annonce des résultats et pour toute opération de promotion liée au Tirage ou au Site, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.

      Les opérations de promotion liées aux Tirages seront notamment diffusées sur le Site.

  • 8. Remboursement des frais de connexion

    • Le Participant peut demander le remboursement des frais de connexion utilisés pour participer à un Tirage, selon les modalités et conditions définies ci-après.

      Ce remboursement se fera sur la base de cinq minutes de communication par Tirage, au tarif France Telecom en vigueur d’une communication locale en heure creuse.

      Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par le Participant pour son usage d’internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer à un Tirage ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

      La demande de remboursement des frais de connexion internet est limitée aux seuls Participants titulaires de l’abonnement auprès d’un fournisseur d’accès, hors connexion gratuite ou forfaitaire telle que décrite au paragraphe ci-dessus. Les Participants se connectant par l’intermédiaire d’un cyber-café pourront être remboursés dans les limites prévues au présent article sur présentation d’un justificatif de paiement (facture, reçu ...).

      Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmise par courrier à Peeneuts à l’adresse 1 Rue des Saules – 95280 Jouy Le Moutier.

      Afin de bénéficier du remboursement de ses frais de connexion, le Participant devra joindre impérativement à sa demande :

      -    son email,
      -    ses nom, prénom et adresse postale, qui doivent correspondre aux informations figurant dans son Compte,
      -    l’identification précise du Tirage concerné par la demande de remboursement (date limite de participation, Lot concerné),
      -    la date et l’heure de la participation au Tirage pour laquelle ont été générés les frais de connexion dont le remboursement est demandé,
      -    une photocopie de la carte d’identité ou du passeport du Participant,
      -    une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès ou, en cas de connexion par l’intermédiaire d’un cyber-café, le justificatif de paiement du cyber-café,
      -    un RIB ou un RIP.

      Une même demande de remboursement peut concerner les frais de connexion afférents à plusieurs Tirages à la condition :

      (i)    de distinguer clairement les Tirages concernés dans la demande,

      (ii)    de renseigner, pour chacun, l’intégralité des informations prévues ci-dessus,

      (iii)    et de fournir l’ensemble des justificatifs requis ci-dessus.

      Toute demande de remboursement incomplète ou insuffisamment précise ne pourra être honorée.

      Le Participant pourra obtenir le remboursement de l’affranchissement de sa lettre, sur la base forfaitaire du tarif postal en vigueur pour l’envoi d’une lettre simple de moins de 50 grammes, sur simple demande écrite jointe à l’envoi. De même, les frais liés aux photocopies des justificatifs seront remboursés sur la base de 0,10 centimes d’euro par photocopie, sur demande conjointe.

      Le remboursement est effectué par virement, dans le délai de trente jours à compter de la réception de la demande.

  • 9. Contestations

    • Peeneuts ne conserve les données relatives au déroulement de chaque Tirage que pendant une durée limitée.

      En conséquence, toute contestation portant sur le déroulement d’un Tirage (en ce compris l’attribution du Lot) doit être adressée à Peeneuts, aux coordonnées mentionnées à l’article 2, dans un délai de trois mois à compter dudit Tirage et indiquer :

      -    La date du Tirage concerné,

      -    L’identification précise du Lot en jeu pour ce Tirage

      -    l’objet précis et les motifs de la contestation.

      A défaut, Peeneuts pourrait ne pas être en mesure d’apporter de réponse au Participant.

      Toute contestation relative au déroulement d’un Tirage (en ce compris l’attribution du Lot) sera tranchée en dernier ressort par Peeneuts.

      En tout état de cause, les données enregistrées par les logiciels de Peeneuts font foi jusqu’à preuve contraire.

  • 10. Comportements prohibés

    • La participation à un Tirage implique le respect absolu du présent règlement, ainsi que des CGV si elles sont applicables.

      Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Site et du présent Règlement.

      Ainsi, le Participant n'a notamment pas le droit :

      -    d’effectuer une quelconque atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification,

      -    d'utiliser un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ou le déroulement des Tirages,

      -    de bloquer, modifier ou reformuler le contenu des Tirages,

      -    d'effectuer une quelconque action qui causerait un ralentissement excessif des capacités techniques du Site ou altérerait son fonctionnement,

      -    d'effectuer une quelconque intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes de Peeneuts ou un quelconque détournement des ressources système du Site,

      -    et plus généralement de commettre une quelconque fraude.

      Peeneuts se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.

      En cas de violation de celui-ci, Peeneuts se réserve de faire application des dispositions de l’article 11.2.

  • 11. Désinscription

    • 11.1    A l’initiative du Participant

      Le Participant peut mettre fin à son inscription sur le Site à tout moment, à travers la rubrique de son Compte prévue à cet effet. Il ne pourra donc plus participer aux Tirages ni acquérir de Produit sur le Site.

      11.2    A l’initiative de Peeneuts

      En cas de violation par le Participant du présent règlement, ou des CGV si elles lui sont applicables, Peeneuts se réserve de mettre fin à son inscription sur le Site, à tout moment et sans préavis, ainsi que d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

      Le Participant se verra en outre privé des Lots qu’il aura éventuellement pu gagner.

  • 12. Propriété intellectuelle

    • Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par Peeneuts au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Peeneuts, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

  • 13. Liens et sites tiers

    • Peeneuts ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Participant accéderait par l'intermédiaire du Site.

      Peeneuts n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

      Peeneuts n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Participant et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel le Participant serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

  • 14. Responsabilité

    • 14.1    Peeneuts se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’annuler tout ou partie des Tirages, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, dans le cas prévu à l’article 4.3, en cas de force majeure, ou s’il s’avère que des évènements liés à la réglementation ou la législation ou encore à caractère technique et/ou informatique empêchent la poursuite et/ou l’administration et/ou la mise en œuvre régulière et conforme des Tirages, ceux-ci ne pouvant plus se dérouler normalement.

      14.2    Peeneuts s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, elle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Peeneuts ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues a des perturbations du réseau de télécommunication, la participation aux Tirages impliquant la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'internet et des technologies qui y sont liées.

      14.3    La connexion de toute personne au Site et sa participation aux Tirages se fait sous son entière responsabilité. Il appartient au Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

  • 15. Modifications

    • Peeneuts se réserve le droit de modifier le présent règlement.

      Le règlement modifié entrera en vigueur dès sa mise en ligne, dont les Participants seront informés par tout moyen utile.

      Le Participant qui refuse les modifications devra cesser de participer aux Tirages.

      Tout Participant prenant part à un Tirage à la suite de l’entrée en vigueur du règlement modifié est réputé avoir accepté celui-ci.

  • 16. Dépôt du règlement

    • Le présent règlement est déposé auprès de l’Etude de Maître Alain Saragoussi, huissier de justice, 79, rue Réaumur – 75002 Paris.

      Il est librement et gratuitement accessible sur le Site, où il peut être imprimé à tout moment.

      Le règlement complet sera également communiqué, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à la Peeneuts à l’adresse 1 Rue des Saules – 95280 Jouy Le Moutier. Dans ce cas, les frais d’affranchissement payés pour l’acheminement de cette demande seront remboursés par virement, sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP, au tarif lent de la Poste en vigueur (base 20 grammes - Un seul remboursement par personne, mêmes nom prénom et adresse).

  • 17. Loi applicable et juridiction

    • La loi ayant vocation à s’appliquer au présent règlement est la loi française.

      Toute question relative à l’application ou à l’interprétation du présent règlement ou au déroulement des Tirages sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, sauf règles de procédure impératives contraires.

  • 18. Mise en ligne

    • Le présent règlement a été mis en ligne le 17 mai 2010.